NotaCheck

Solution de vigilance LCB-FT pour notaires – Vérifications rapides et conformes

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Qu'est-ce que NotaCheck ?

NotaCheck est une application web innovante dédiée aux études notariales, conçue pour simplifier et automatiser les obligations de vigilance LCB-FT dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La solution accompagne les notaires dans la vérification réglementaire des parties en centralisant, au sein d’une interface sécurisée et intuitive, l’ensemble des contrôles nécessaires : personnes physiques, personnes morales, entreprises, bénéficiaires effectifs, ainsi que l’identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et des situations nécessitant une vigilance renforcée.

Grâce à la consultation de bases de données officielles et de sources de conformité nationales et internationales, NotaCheck fournit un rapport de conformité clair, fiable et rapide, permettant aux études notariales de sécuriser leurs dossiers, de répondre aux exigences réglementaires LCB-FT et de gagner un temps précieux dans le traitement des actes.

"It's Not-a-Check" ce n'est pas seulement une vérification, mais un véritable contrôle complet et sécurisé, pensé pour faciliter la conformité LCB-FT des notaires au quotidien.

Nos Objectifs

Faciliter la conformite LCB-FT des notaires

NotaCheck aide les notaires à répondre efficacement à leurs obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Optimiser le temps de vérification des dossiers notariaux

Centralisation des contrôles réglementaires pour accélérer l'analyse des parties et sécuriser les actes.

Centraliser les recherches réglementaires essentielles

Vérification des entreprises, dirigeants, bénéficiaires effectifs, situations à risque et alertes réglementaires à partir de sources officielles.

Offrir une interface sécurisée dédiée aux études notariales

Application web conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité des données notariales.

Avec plus de 17 ans d’expérience en tant que comptable taxateur dans le notariat, je connais parfaitement les contraintes et enjeux de la profession. Face à la complexité croissante des obligations en LCB-FT, j’ai décidé de créer un web service pensé pour les notaires, afin de leur offrir un outil simple, efficace et conforme. Ce projet est le fruit d’un constat : la conformité ne doit plus être une source de perte de temps, mais un processus maîtrisé et rapide. Grâce à une plateforme conçue avec une vraie connaissance du terrain, je vous propose un accompagnement fiable, pratique et toujours à jour.

Christophe Scombart
Fondateur de NotaCheck

FAQ

Qu’est-ce que la vigilance LCB-FT pour un notaire ?

La vigilance LCB-FT pour un notaire correspond à l’ensemble des obligations légales imposées aux études notarialesdans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle implique notamment l’identification et la vérification des parties, l’analyse des opérations, la détection des situations à risque et la conservation des éléments de conformité dans les dossiers notariaux.

Pourquoi la vigilance LCB-FT est-elle obligatoire pour les études notariales ?

Les notaires sont des professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT.

À ce titre, ils doivent démontrer qu’ils ont mis en œuvre une vigilance adaptée lors de la préparation et de la réalisation des actes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales.

Comment NotaCheck aide les notaires à respecter la réglementation LCB-FT ?

NotaCheck accompagne les études notariales en automatisant et centralisant les vérifications réglementaires LCB-FT au sein d’une interface unique et sécurisée. La solution permet de contrôler rapidement les parties, d’identifier les situations à risque et de générer un rapport de conformité clair, facilitant la traçabilité et la justification des diligences effectuées.

Quelles personnes doivent être vérifiées dans un dossier notarial ?

Dans le cadre de la vigilance LCB-FT, le notaire doit vérifier :

les personnes physiques
les personnes morales
les dirigeants et représentants légaux
les bénéficiaires effectifs

ainsi que les personnes présentant un niveau de risque particulier.

NotaCheck centralise ces vérifications pour sécuriser l’ensemble du dossier notarial.

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